CHARTE QUALITÉ DE L’ORGANISME DE FORMATION version 2023

 

 

La mise en œuvre des actions de formation :

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En tant qu’acteur pédagogique, l’organisme de formation :

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• Etre en capacité de construire des parcours individualisés ou personnalisés

• Etre en capacité d’élaborer un positionnement préalable

• Vérifier les prérequis recommandés des stagiaires avant le début de formation (questionnaire de positionnement)

• Organiser les modalités d’évaluation des connaissances et s’assure des capacités acquises

• Veiller à l’adéquation des contenus pédagogiques avec les objectifs de la formation

• Évaluer les connaissances en fin de formation

• Évaluer la satisfaction des stagiaires et de l’employeur et mesure l’atteinte des objectifs fixées à l’issue de la formation

• Évaluer les retours et suggestions du formateur des points positifs et négatifs du déroulement de formation

• Évaluation des acquis par un Audit en entreprise à la demande de l’employeur.

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L’organisme dispose :

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• Un règlement intérieur

• Des programmes de formation préétablis

• La convention de formation

• Attestation de fin de formation

• Attestation  de Réalisation (assiduité)

• Attestaion de formation

• Feuille d’émargements réglementaire

• Clé USB avec support de la formation + autres documents  + livret

• Le questionnaire de satisfaction stagiaires et commanditaire

• Le questionnaire formateur (suggestions, ressentis etc…)

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L’organisme est en capacité de fournir, à tout moment, son numéro de déclaration d’activité à jour ( Article L 6351-1 du nouveau Code de travail (L 920-4 ) et les justificatifs du versement de ses contributions sociales, fiscale et conventionnelles. La preuve de son référencement au Datadock, la mise à jour des bilans à la DRAAF et à la DREETS

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De fournir les justificatifs des qualifications du formateur

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• Diplômes du secteur animé, CV du formateur

• Titre FPA NIV V Bac +2 Formation pour Adultes

• Datadock en 2018  

• Certifiée Qualiopi en 2020  (durée 4 ans) pour des actions de formation

• L'audit de surveillance Qualiopi validée le 08/04/2022

       

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L’organisme respecte la réglementation concernant l’action de formation

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1. Circulaire DGEFP n°2006/35 du 14 Novembre 2006 relative à l’action de formation professionnelle continue.

 

1. L’ordonnance N°2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l’adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l’emploi.

 

1. Décret n° 2019-564 du 6 juin relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle

2. Décret n°2019-565 du 6 juin 2019

3. Décret n°2020-864 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

4. 01/2023 Déférencement au RS (répertoire spécifique)de la formation Hygiène alimentaire en restauration commerciale au CPF et une validation en formation uniquement en présentiel

5.  Arrêté 02/2024 changement du cahier des charges de la formation hygiène alimentaire

 

L’organisation Matérielle :

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L’organisme de formation veille à disposer des moyens matériels adaptés à la formation et au public

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• Projecteur, ordinateur,

• Ressources documentaires accessibles sur clé USB/Livret

• Salle, locaux, tableau (location si besoin)

 

Ecologie responsable :

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L’organisme de formation veille à limiter l’utilisation du papier

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• Les supports en fin de formation et autres documents utiles sont mis sur une clé USB pour limiter les impressions sur papier et un Livret des rappels

• Certaines des évaluations alternatives sont exécutées sur Power Point ou par Microsoft Form

• Les prises de notes sont autorisées pendant le stage sur l'ordinateur du stagiaire ou autres moyens

 

Les ressources humaines :

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L’organisme mobilise ses moyens, se structure et s’organise pour garantir le service attendu :

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• Fonctions administratives et financières

• Fonctions pédagogiques

• Fonction gestion des ressources humaines (maintien et développement des compétences du formateur, consultant)

• Veille à se maintenir à jour sur les changements éventuels de son domaine pour permettre un référencement qualité en cohérence avec la réglementation.

 

L’environnement socio économique :

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L’organisme de formation en tant qu’acteur socio économique :

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• Connaissance des autres organismes de formation et peut envisager des mutualisations de compétences et des partenariats

• Connaissance des associations d'aide en situation de handicap

• Dirige les stagiaires sur le circuit de financement à leur demande

• A une connaissance des différentes modalités de formation

• Connaît le milieu socio-économique de son/ses domaine(s) de compétences, peut effectuer une analyse de besoins, tant dans l’entreprise cliente que sur son territoire.

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Accessibilité en situation de Handicap :

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• Les formations sont disponibles à certaines situations handicap :  

• je suis  à votre disposition pour répondre et vous diriger sur des associations en cohérence à votre situation si besoin

• Vous pouvez faire intervenir une personne extérieure de votre choix, aucun supplément ne vous sera facturé

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